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Conseil Communautaire du 17 décembre 2012

 Adhésion au CNAS

 

Adhésion au SICTIAM

 

Approbation des statuts

 

Approbation du règlement intérieur

 

Attributions de compensations

 

Autorisation de dépenses d'investissement

 

Composition de la commission d'évaluation des charges transférées

 

Constitution de la commission consultative des services publics locaux

 

Constitution de la commission d'appel d'offres

 

Constitution de la commission d'ouverture des plis des délégataires de service public

 

Conventions de mise à disposition de bâtiments

 

Conventions de mise à disposition ou de mutualisation de personnel

 

Création de deux emplois de Directeur Général Adjoint des Services

 

Création des commissions communautaires

 

Création du Comité Technique et du CHSCT

 

Création d'un emploi de collaborateur de Cabinet

 

Création d'un emploi de Directeur Général des Services

 

Délégations du Conseil communautaire au Président

 

Désignation des représentants au sein de divers organismes

 

Désignation d'un représentant pour l'hôpital de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit

 

Fixation des durées d'amortissement

 

Indemnités de conseil au receveur

 

Indemnités de fonctions aux élus

 

Prime de fonctions et de résultat

 

Régime indemnitaire

 

Remboursement frais de missions des élus

 

Remboursement frais de missions du personnel

 

Rémunération du personnel vacataire des ALSH

 

Report de l'exercice de la compétence ALSH

 

Reversement de la part propreté de la TEOM

 

Tableau des effectifs

 

Temps de travail et congés annuels