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Conseil communautaire 12 décembre 2016

Icone_PDFPlan d'actions de prévention contre la radicalisation

Icone_PDFConvention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)

Icone_PDFDemande d'aide européenne par l'assistance technique FEDER ATI - approche territoriale intégrée

Icone_PDFSubvention association Gestuelle

Icone_PDFSubvention aux associations sportives

Icone_PDFDéfinition et inventaire ZAE

Icone_PDFMise à disposition d'agents auprès de la société Nicollin

Icone_PDFMise en place d'une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique et demande de subvention auprès du  Fonds National de Prévention

Icone_PDFConvention de mise à disposition d'un agent chargé de la Fonction d'Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) avec le Centre Départemental de Gestion du Gard

Icone_PDFPlan de résorption de l'emploi précaire - prolongation jusqu'au 13 mars 2018

Icone_PDFModification du tableau des effectifs

Icone_PDFCréation d'un emploi de Direction Général Adjoint des Services

Icone_PDFAdhésion de la commune de Laudun-l'Ardoise au Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (AB CEZE)

Icone_PDFRapport d'activité 2015 sur le service d'élimination des ordures ménagères

Icone_PDFDemande de subvention auprès de l'ADEME concernant l'étude sur la tarification incitative

Icone_PDFTaxe d'enlèvement des ordures ménagères - exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux

Icone_PDFDM N°1/2016 - Budget Principal - Budget Annexe ZA Bernon - Budget Annexe ZA René Dumont

Icone_PDFRemboursement de la Taxe des ordures ménagères à des entreprises exonérées

Icone_PDFAutorisation engagement 25% dépenses investissement

Icone_PDFContrat de bail emphytéotique consenti par la commune de Saint-André de Roquepertuis portant sur la mise à disposition de l'ancienne école à réhabiliter en Maison d'Accueil Multi Loisirs Verts