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Conseil Communautaire du 18 février 2013

 Accord sur la fusion de deux syndicats mixtes et deux syndicats de communes pour constituer un syndicat mixte communal  le Syndic

 

Acquisition matériels et mobiliers pour les multi-accueils de Pont-Saint- Esprit, Saint-Geniès de Comolas et Saint-Victor la Coste

 

 Adhésion au service prévention des risques professionnels

 

Adhésion aux FRANCAS

 

Attributions de compensations provisoires

 

Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour la pose d’un bâtiment modulaire sur le parking Guy-Coutel à Bagnols-sur-Cèze

 

Création des conseils de crèche et élection des représentants de la  Communauté d’agglomération

 

 Débat d’orientations budgétaires

 

Désignation des délégués communautaires au sein du Syndicat Mixte  PRAE (Parc Régional d’Activité Economique) Marcel-Boiteux

 

Désignation des délégués communautaires au sein du Syndicat Mixte PRAE (Parc Régional d'Activité Economique) Antoine-Laurent Lavoisier

 

Fixation de la base servant à l’établissement de la cotisation minimum

 

Fixation de la participation des familles aux sorties organisées par les ALSH de Codolet et Laudun-l’Ardoise

 

Institution d’une  taxe de séjour sur le territoire de l’agglomération du Gard rhodanien, modalités d'application et tarifs 2013

 

Institution d’une contribution à l’Office de tourisme  de l’agglomération du Gard rhodanien, modalités d'application et tarifs 2013

 

 Partenariat 2013 Etoile de Bessèges

 

 Politique de la Ville – Atelier santé ville (ASV)

 

 Politique de la Ville – Programme Nutrition de l’Atelier santé ville (ASV)

 

Réhabilitation du multi-accueil Eugénie-Thome de Bagnols-sur-Cèze  demande de subvention à la CAF du Gard et au Conseil général du Gard

 

 Signature des autorisations prévues par le code de l’urbanisme pour la pose d’un bâtiment modulaire sur le parking Guy-Coutel à Bagnols-sur-Cèze

 

Signature des autorisations prévues par le code de l’urbanisme pour les travaux de réaménagement intérieur au multi-accueil Les Petits Pas de Sabran

 

Signature des autorisations prévues par le code de l’urbanisme pour les travaux de réhabilitation du multi-accueil Eugénie-Thome

 

 Tarification de la saison culturelle 2013

 

Transport Solidaire sur le territoire de l’agglomération (10 communes, anciennement RCL)

 

Travaux de réaménagement intérieur au multi-accueil Les Petits Pas de Sabran  demande de subvention à la CAF du Gard et au Conseil Général du Gard

 

 Zone de l’Euze