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Conseil Communautaire du 24 juin 2013

Adhésion à  la Convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Gard et de son annexe financière

 

Approbation du compte de gestion 2012 du budget annexe  SPANC Garrigues Actives

 

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 18 février 2013

 

Attribution d’une subvention à l’Association des Professeurs de l’Ecole de Musique de Pont-Saint-Esprit

 

Attribution d’une subvention à l’association FAR Saint-Vincent de Pont-Saint-Esprit et signature d’une convention d’objectifs

 

Attribution d’une subvention à l’Association intercommunale La Cuègne

 

 Attribution d’une subvention à l’association Les Connexions

 

Attribution de fonds de concours aux communes pour la mise en accessibilité d’espaces etou bâtiments publics

 

Attribution de subventions aux associations porteuses de projets culturels

 

 Attributions de compensation

 

 Candidature au label « Vignobles et découvertes » en Gard rhodanien

 

 Condition de vente des carto-guides de randonnées du territoire

 

 Contrats d’apprentissage

 

Convention  avec l’Office National des Forêts pour les sentiers de randonnée

 

Convention avec l’Office National des Forêts pour le festival « Forêt créative »

 

Convention avec le CDAD du Gard  pour la création d' un point d'accès au Droit délocalisé dans la  commune de  Pont Saint Esprit

 

Convention de délégation de compétence pour l’organisation d’un service de transport public de voyageurs avec le Conseil Général

 

Conventions de dépôt-vente pour les boutiques des OTPI en régie

 

Elaboration du plan climat énergie territorial

 

 FPIC  adoption du régime de reversement

 

 Information sur les décisions du Président

 

 Instauration de la Redevance spéciale – Ordures ménagères

 

Maison Multi Loisirs Verts  demande de subvention au Fond Départemental d’Equipement (FDE) et Conseil Régional

 

 Manifestations sportives  attribution de subventions aux associations

 

 Modification délibération du taux de taxe des Ordures Ménagères

 

 Modification du tableau des effectifs

 

 Motion sur le découpage des cantons

 

Participation à l’animation des sentiers vitinicoles de Laudun et Chusclan

 

Réalisation d’une étude sur la création de boucles cyclodécouvertes en Gard rhodanien

 

 Recrutement de dix emplois d’avenir

 

Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA)

 

 Subvention à l’association « Les amis du Garance Reggae Festival »

 

Subvention à l’association « Office de tourisme Bagnols-sur-Cèze-Pont-Saint-Esprit »

 

Subvention au Comité Départemental d’Education pour la Santé du Gard (CODES 30)

 

Subventions à l’Association Gardoise d’Aide aux Victimes d’infractions pénales et de Médiation

 

 Transfert de la déchetterie de Laudun au SITDOM du Gard Rhodanien

 

 ZA de Bernon – Vente du lot n°3

 

 ZA de Bernon – Vente du lot n°15

 

ZAC René-Dumont – Vente de terrain à l’entreprise Maison Matériaux Ecologiques

 

 ZAC René-Dumont Echange foncier à surface égale