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Conseil communautaire du 6 octobre 2014

Icone_PDFApprobation de procès verbaux du CCI

Icone_PDFRèglement intérieur

Icone_PDFRèglement intérieur doc

Icone_PDFRemplacement de Martial BONNEFOND dans le commissions et organismes divers

Icone_PDFModification statutaire pour l'instruction de permis de construire

Icone_PDFCréation du service mutualisé d'application du droit des sols

Icone_PDFModification du tableau des effectifs

Icone_PDFContrat d'apprentissage

Icone_PDFRecrutement d'un agent contractuel

Icone_PDFFixation de la cotisation minimale de CFE 2015

Icone_PDFInstoration de TEOM pour 2015

Icone_PDFRedevance spéciale secteur Cèze Sud 2014

Icone_PDFTaxe d'enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux

Icone_PDFCandidature de Pont-Saint-Esprit à l'appel à manifestation d'intérêt centre-bourg

Icone_PDFAttribution d'une subvention à l'association RIPOSTE

Icone_PDFTaxe de séjour 2015

Icone_PDFTarfis des contributeurs à l'Office de Tourisme de la CAGR saison 2015

Icone_PDFConvention de partenariat avec l'ADRT pour Destination Vignobles

Icone_PDFConvention de partenariat 2014 avec le Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche (SGGA)

Icone_PDFDemande de subvention au Conseil Régional LR et au Conseil Général du Gard pour l'installation de perches mobiles au théâtre La Scène Chapelle des Pénitents

Icone_PDFDemande de subvention aux organismes publics pour la saison culturelle et patrimoniale 2015

Icone_PDFSubvention aux associations porteuses de projets culturels

Icone_PDFTarification de la saison culturelle automne 2014 et printemps 2015

Icone_PDFDésignation d'un représentant au sein de l'association PVSI

Icone_PDFSubvention à l'association PVSI

Icone_PDFAttribution d'une subvention à l'association Intiative Gard

Icone_PDFVente d'un terrain dans la ZA René Dumont

Icone_PDFDéclaration d'engagement sur le projet de reconversion du site d'Ugine sur la commune de Laudun-l'Ardoise

Icone_PDFConvention avec le syndicat mixte du PRAE Antoine Laurent Lavoisier

Icone_PDFMaison de l'Emploi du Gard rhodanien : convention et financement 2014

Icone_PDFMission Locale Jeunes du Gard rhodanien : cotisation 2014