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La Concertation

 

Qu’est-ce que la concertation ?

L’ACCES A L’INFORMATION

La concertation est l’action qui permet de réunir pour communiquer et expli­quer toutes les parties intéressées à un problème poli­tique et urbanistique. 

Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du code de l’Urbanisme, les réflexions relatives à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale sont menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, et les conseils de développement lorsqu’ils existent.

 

ASPECT REGLEMENTAIRE

Article l 300-2 du code de l’urbanisme

Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, l’éla­boration ou la révision du schéma de cohérence territoriale.

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont fixés par l’organe déli­bérant de l’établissement public.

 

La concertation publique est une obligation légale et les modalités de sa mise en œuvre doivent être définies par délibération. Les engagements pris en matière de concertation doivent être tenus pour garantir la sécurité juridique de la procédure.

La concertation est une volonté de transparence et d’implication citoyenne. Obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, elle permet à la population de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCoT. La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en amont des décisions d’aménagement.

La concertation doit avoir lieu en continu, tout au long de l’élaboration du projet, et doit permettre un débat public sur les objectifs et les caractéristiques de celui-ci. Elle se démarque ainsi nettement de l’enquête publique, qui n’offre une possibilité d’expression qu’après l’arrêt du projet. En proposant aux habitants et personnes intéressées de prendre connaissance du projet de territoire alors que ce dernier n’est pas voté, elle permet aux décideurs de tenir compte de la vision du territoire et des attentes collectives de la société civile.

Elle offre également la possibilité à tout un chacun de porter un autre regard sur son territoire de vie et de comprendre les enjeux de son développement futur.

Si la concertation entraîne une plus grande transparence des études en cours, elle implique aussi de gros efforts pédagogiques afin de favoriser la compréhension par tous de la démarche engagée et, de ce fait, une meilleure adhésion au projet.

 

Les outils de la concertation

- création de l’identité visuelle,
- la brochure institutionnelle,
- les séminaires,
- le film du SCoT.